Art. 1 : Cotisation et frais de gestion
L’adhésion à l’association Optim’ism et le règlement de la cotisation annuelle de 16 € (3 € au tarif solidaire) est obligatoire pour toute personne qui souhaite bénéficier d’un abonnement à nos paniers de légumes issus de l’Agriculture Biologique (certifié Ecocert).
Celle-ci est basée sur la cotisation du Réseau Cocagne et fixée par l’assemblé générale (chaque année). Elle est due par année civile et facturée au moment de la souscription ou de la modification de l’abonnement, ou au plus tard le 1er juin de chaque année.
Des frais de gestion annuels de 10 € sont facturés à chaque début d’année civile. Ils sont offerts aux adhérents ayant choisi de régler par prélèvement automatique.
Art. 2 : Durée de l’abonnement et rupture du contrat
A la réception de la demande d’abonnement, Optim’ism contacte l’adhérent pour confirmer la date de livraison du premier panier.
L’abonnement aux paniers de légumes est conclu pour une durée minimale d’engagement de 6 mois, puis reconduit tacitement chaque mois sans engagement.
Toute rupture de contrat à l’initiative de l’adhérent avant la fin des 6 premiers mois fera l’objet de frais de résiliation d’un montant de dix euros.
Art.3 : Règlement des abonnements
La facturation de l’abonnement est réalisée à chaque début de mois selon la consommation du mois précédent. Elle peut comprendre les paniers livrés, les commandes complémentaires, la cotisation annuelle ainsi que les frais de gestion.
Le règlement de l’abonnement se fait au réel par prélèvement mensuel ou en avance par chèques trimestriels.
En cas de règlement par prélèvements mensuels, celui-ci est effectué le 10 de chaque mois ou le jour précédent si le 10 est un jour non-ouvré. Les chèques trimestriels sont encaissés au début des périodes concernés par cette modalité.
En cas de chèque ou de prélèvement rejeté, une pénalité de dix euros pour frais bancaires sera facturée à l’adhérent.
Les abonnements Paniers Découvertes permettent de bénéficier d’un tarif solidaire grâce au co-financement et à l’accord d’un partenaire prescripteur.
Art. 4 : Retrait des paniers et suspension
Les paniers sont à retirer sur nos fermes ou dans le point de livraison choisi par l’adhérent. Celui-ci s’engage à récupérer le contenu de son panier le jour de la livraison ou au plus tard le lendemain avant midi. Optim’ism ne garantit pas l’intégrité du panier et de son contenu au delà.
Les adhérents sont invités à laisser sur place les cagettes vides qui seront ainsi réutilisées.
La livraison d’un panier peut être annulée par l’adhérent, pour un maximum de 5 paniers dans l’année, ou déplacée ponctuellement sur un autre point de livraison. L’adhérent doit adresser sa demande au plus tard l’avant-veille du jour prévu de livraison.
Art. 5 : Données personnelles
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données et notre politique de confidentialité, visitez www.optim-ism.fr/confidentialite
Art. 6 : Conditions spécifiques applicables aux abonnements "Paniers Découvertes"
Les abonnements Paniers Découvertes permettent de bénéficier d’un tarif solidaire grâce au co-financement et à l’accord d’un partenaire prescripteur.
L’abonnement aux paniers découvertes est conclu pour une durée de 3 à 6 mois. Le renouvellement est soumis à l’accord du partenaire prescripteur.
Le contrat peut être rompu à tout moment par l’adhérent, ou à l’initiative d’Optim’ism en cas de non respect des modalités de règlement ou de retrait des paniers.
La facturation de l’abonnement est réalisée à chaque début de mois selon la consommation du mois précédent. Elle peut comprendre les paniers livrés, les commandes complémentaires, la cotisation annuelle ainsi que les frais de gestion.
En cas de chèque ou de prélèvement rejeté, l’abonnement est suspendu dans l’attente de l’encaissement d’un nouveau règlement et peut être résilié. Une pénalité de dix euros pour frais bancaires peut être facturée à l’adhérent.
Si l’abonné choisir le règlement par avance, et dans le cas d’un solde positif à l’issue de l’abonnement (paniers annulés), le montant trop perçu fera l’objet d’un remboursement par Optim’ism.
Les frais de gestion annuels de 10 € ne s’appliquent pas aux abonnements Paniers Découvertes.
